Association Loi 1901 à but non lucratif
Association Loi 1901 à but non lucratif

Informations légales

Siège de l'ASSOCIATION

"Le Jouffroy d'Abbans" 50 B Quai Joseph Gillet 69004 LYON

Contact

Téléphone : 06 01 28 08 00

Email : contact@acconova.fr

Hébergeur du site

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

                                        

STATUTS DE L’ASSOCIATION

« ACCONOVA »

LES SOUSSIGNES

Monsieur Gérard Basson, domicilié à Savigneux (42600) 14 Quarter boulevard Duguet

Madame Chantal Recollon, domiciliée à Iseron (69510) La Cornelière

Madame Cathy Mounier, domiciliée à St-Just-st-Rambert (42170) Boulevard de la Loire

Ont fondé une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Aoüt 1901 et établi ainsi qu’il suit les statuts de la présente association fondée le 21 Novembre 2016.

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er Juillet  1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :

ACCONOVA

ARTICLE 2

Cette association a pour objet l’organisation et le développement de toutes actions de formation - ateliers - stages (en séances collectives ou individuelles) , conférences , manifestations- ayant trait au coaching, au développement personnel, à la médiation, à la santé, ainsi qu’à la gestion des ressources humaines, l'échange et le partage autour des pratiques de bien-être et de développement personnel. et généralement toutes actions de formations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social similaire ou connexe.

L'association fonctionne en totale indépendance vis-à-vis des partis politiques, groupes religieux ou philosophiques.

ARTICLE 3

Moyens d’actions

  • Organiser (logistique) et/ou participer à des ateliers - stages - formations (en séances collectives ou individuelles), conférences, manifestations dans le secteur du développement personnel et du coaching
  • Supervision de coach, de thérapeutes,
  • Mentoring (relation interpersonnelle de soutien, d'échanges et d'apprentissage entre thérapeutes de différentes écoles.
  • Annuaire et mise en relation entre thérapeutes et clients(avec critères de sélection à l’admission des thérapeutes professionnels ayant adhérés à notre code Déontologique et éthique)  ;
  • Médiation agrée par la Chambre Nationale des Praticiens de la médiation
  • Et, de manière générale, toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l'objet.

ARTICLE 4

Le siège social est fixé à Lyon (69004) 50 Bis Quai Joseph Gillet

Il pourrait être transféré par simple décision du conseil d’administration et ratifié à la prochaine assemblée générale.

ARTICLE 5

L’association se compose de :

a)      Membres d’honneur

b)      Membres bienfaiteurs

c)       Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6

Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d’admission présentées.

Toute personne physique ou morale peut librement demander l’admission à l’Association. La demande peut se faire sur papier libre ou en ligne sur le site Internet de l’Association.

La demande doit comprendre les éléments suivants :

 • Nom et prénom du demandeur (personne morale : raison sociale)

• Nom et prénom des parrains éventuels

• Adresse du domicile du demandeur (personne morale : adresse du siège)

 • La motivation de la demande

• Le mode de règlement de la cotisation (chèque, espèces, virement Paypal ou bancaire)

Le bureau du conseil d’administration examine chaque demande d’admission et y répond par courrier électronique après entretien et décision à la majorité simple des membres du bureau.

ARTICLE 7

Les membres

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association : ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.

ARTICLE 8

Radiation

La qualité de membre se perd par :

a)      La démission

b)      Le décès

c)       La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

d)      si un adhérent se livre à des actes allant manifestement à l’encontre du but de l’Association ou nuisant à son bon fonctionnement.

e)       La liquidation judiciaire d’une personne morale adhérente

ARTICLE 9

Les ressources de l’association comprennent :

1° -Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;

2° -Les subventions de l’Etat, des départements et des collectivités locales, partenariats, aide d'association, fondations, entreprises .

3° - Les revenus découlant des activités lucratives, conformément aux règles relatives aux dites activités lorsqu’elles sont exercées par une association.

4° - Les dons personnels.

5° -Toutes autres ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 10

Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 3 membres élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit par les membres, au scrutin secret, un bureau composé de

1.       –Un président

2.       –Un trésorier

3.       –Un secrétaire

Le conseil est renouvelé tous les 3 ans.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

L’accès au conseil d’administration : Pour être éligible au Conseil d'Administration, il faut être majeur et membre depuis au moins 6 mois. Le fait de procéder à des dons ou prêts de quelque nature que ce soit ne vaut pas droit d'accès au conseil d'Administration. Les membres fondateurs sont membres de droit pour le premier mandat.

ARTICLE 11

Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 12

Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titre qu’ils y soient affiliés.

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Président.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement ou au renouvellement au scrutin secret, des membres du Conseil sortant.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 13

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

ARTICLE 14

Règlement intérieur

Un règlement intérieur a été établi par le conseil d’administration qui l’a fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement précise certains points des statuts, notamment ceux qui on trait à l’administration interne  de l’association.

Les évolutions qui seront apportées à ce premier règlement ne feront pas l’objet d’une modification des statuts.

ARTICLE 15

Dissolution

En cas de dissolution prononcé par les deux tiers au moins des membres présents  à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.

Le produit net de la liquidation est dévolu, conformément à la loi à une association ayant un objet similaire choisi par l’assemblée générale extraordinaire. .

ARTICLE 16

Formalités

Le Président ou son mandataire procédera aux formalités de publication prescrites par la loi.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 21 Décembre 2016

 

 

Fait à Lyon, le 21 Décembre 2016

 

 

Monsieur Gérard Basson, Président                                       Madame Cathy Mounier, secrétaire