Association Loi 1901 à but non lucratif
Association Loi 1901 à but non lucratif

REGLEMENT INTERIEUR

 

             Règlement intérieur de l’association ACCONOVA

                   Adopté par l’assemblée générale du 21 Décembre 2016

Article 1 Agrément des nouveaux membres.

Tout nouveau membre peut être parrainé et présenté par un membre de l’association, ou un membre fondateur, préalablement à son agrément. Un membre du conseil suffit à statuer sur les demandes d’admission présentées. Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion et régler leur cotisation annuelle. Les membres dont la cotisation a été offerte par l’association ne peuvent prétendre aux mêmes avantages numéraires que les autres membres.

Article 2 – Montant de la cotisation ­– Avantages – Reversion

1.               Le montant des cotisations est fixé à 150 euros annuel pour les thérapeutes/coachs/médiateurs et à 120 euros annuel pour toutes personnes souhaitant bénéficier de leurs services.

2.               Les thérapeutes/coachs/médiateurs auront les avantages suivants : visibilité sur le site www.acconova.fr, inscription dans un annuaire et vidéo de présentation, supervision, publicités, accompagnement professionnel afin de faire évoluer vos mise en relation avec les adhérents et les deux premiers clients apportés par l’association seront pris en charge à hauteur de 40 euros la séance chacun, soit 80 euros, somme reversée au thérapeute sous forme d’avoir pouvant être utilisé pour toutes les prestations proposées par l’association.

3.              Les adhérents hors thérapeutes/coachs/médiateurs auront les avantages suivants : prise en charge lors d'un entretien téléphonique permettant l'évaluation des besoins et l'orientation la plus appropriée. Accès à 2 séances (prises en charge financièrement par l'association) auprès des thérapeutes/coachs/médiateurs. Tarifs préférentiels pour tous les séminaires, stages, conférences, ateliers proposés par l'association. Tarifs préférentiels pour toutes les prestations proposées par l'association. Avantages numéraires virtuels à récupérer sur n'importe quelle prestation de groupe via le parrainage.

 

                            Article 3 – Démission­– exclusion – décès

1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

2. Comme indiqué dans les statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves : - la non-participation aux activités de l’association ; - une condamnation pénale pour crime et délit ; - toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation. En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion. La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 4 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

1. Votes des membres présents Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou « X » % (par exemple, 20%) des membres présents. 2. Votes par procuration Comme indiqué à l’article « N » des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article (« ou ne peut pas »).

 Article 5 Indemnités de remboursement.

les administrateurs et/ou membres élus du bureau ou salariés éventuels peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. La possibilité d’abandon de ces remboursements est possible afin d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu art. 200 du CGI).

 Article 6 Commission de travail.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

 Article 7Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité (simple ou par exemple des deux tiers) des membres.